Conditions d'utilisation

1. Objet

Glane est un service communautaire gratuit permettant de signaler des objets déjà déposés sur la voie publique parisienne, en vue de leur réemploi avant l'enlèvement par les services municipaux.

2. Responsabilité

Glane est un simple outil de signalement. Glane n'est ni propriétaire, ni dépositaire, ni transporteur des objets signalés. Glane ne peut être tenu responsable de l'état, de la provenance, de la salubrité ou de la sécurité des objets récupérés, ni de tout incident survenant sur la voie publique lors d'une récupération.

3. Engagements de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne signaler que des objets déjà présents sur le trottoir et destinés à l'enlèvement. Déposer soi-même un encombrant hors rendez-vous municipal constitue un dépôt sauvage passible d'une amende de 135 à 750 €. L'utilisateur s'engage à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire, commercial ou portant atteinte à la vie privée d'autrui (plaques, visages, intérieurs privés).

4. Modération

Tout contenu peut être signalé par la communauté. Glane se réserve le droit de supprimer sans préavis un spot, un commentaire ou un compte contrevenant aux présentes conditions. Le nombre de publications est limité à 5 spots par 24 heures et par compte.

5. Données personnelles (RGPD)

Glane collecte l'adresse e-mail, le pseudo et les contenus publiés. La position GPS est utilisée en temps réel pour centrer la carte et n'est pas conservée. L'utilisateur peut, à tout moment, supprimer son compte et l'ensemble de ses données depuis Paramètres → Supprimer mon compte. Les données sont hébergées dans l'Union européenne.

6. Propriété intellectuelle

L'utilisateur reste propriétaire des photos qu'il publie et concède à Glane une licence non exclusive et gratuite d'affichage au sein du service.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont compétents.

Dernière mise à jour : juillet 2026